IMT Mines Ales applique la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 qui régit la sous-traitance et interdit de faire du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000889241/) .
Date de création :2017
Date de révision : Juin 2021